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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711354
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304735_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Mouafo Tambo, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01803_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, était mort pour la France le 3 mars 1962 à Tamza.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313139_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, représenté par Me Mouafo Tambo, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC002066913
28 mars 2017
28 mars 2017
Il indique que sa famille appartient à l’ethnie tama et que sa mère est membre de l’ethnie zaghawa, deux ethnies non arabes du Darfour.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
62e226b63de91be2e9f7eafd
27 juillet 2022
27 juillet 2022
N° RG 20/02010 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO6V C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP FICHTER TAMBE la SCP ALIBEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50cdfb8594705dbfccbb0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu le recours formé par : Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel TAMBA MBUMBA SALAMBONGO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1069 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle5e Chambre
642fb7cecece1704f5747aee
6 avril 2023
6 avril 2023
barreau de PARIS, vestiaire : D1901 APPELANTE **************** S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Michel TAMBA
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664219
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Tamba B Bagadadji à Bamako (BP 2098), Mali ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06/00064 du 1er février 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a infirmé le jugement
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501302_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
E A, ressortissant sénégalais né le 12 octobre 1993 à Tamba, qui déclare être entré en France en 2019, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00899_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A, représenté par Me Tamba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2023 ; 2°) de constater qu'il remplit les conditions pour que sa demande d'asile soit examinée selon le procédure
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13369
22 juillet 2021
22 juillet 2021
As to the four disputed designs, one of them had featured the text “the Royal Court inside Tamar” and had referred the former female ruler of Georgia, King Tamar, who had been canonised as a saint by the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC005645907
10 mai 2016
10 mai 2016
text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 56459/07 Tamas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319d
4 avril 2025
4 avril 2025
au barreau de LYON INTIMÉES : Société ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Tamar
Source officielle11e chambre
603382b50593ee36394bfe9d
31 mai 2017
31 mai 2017
à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/01077 Copies exécutoires délivrées à : Me Tamar
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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14 avril 2026
14 avril 2026
composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb54
7 janvier 2025
7 janvier 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762ddcdc6046d473d8aac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762e9cdc6046d473d8b8f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
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