ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric DANILOWIEZ pour la SELAS FMGD, avocat au barreau de PARIS (G156) Société SMAC

RG N : 11/00579 AFFAIRE : SCI BRIDELACHE C/ SA SMAC P-L. P/ E.

d'annuler l'arrêt n° 10NC01230 de la cour administrative d'appel de Nancy du 26 janvier 2012 en tant qu'il a, après avoir ramené, à la demande de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société SMACL Assurances ; Considérant ce qui suit : 1.

La société SMAC répondait à M.

Il sera fait une juste appréciation des parts de responsabilité respective en laissant à la charge de la SMACL 20 % des conséquences dommageables du sinistre. 6.

Il affirme que le Docteur A... s'est formellement référé au barème contractuel de la SMAC pour déterminer son taux d'invalidité.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 10 novembre 2015, ainsi que la SMACL le reconnaît, que M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de SMACL Assurances est rejetée.

société anonyme, dont le siège est [...], 20°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [...], 21°/ à la société Axa France H..., société anonyme, dont le siège est [...], 22°/ à la société SMA

(Chambéry, 27 novembre 2001) que par actes des 15 septembre et 5 novembre 1987 les époux Michel X... et les époux Hervé X... ont acquis chacun de la Société d'aménagement et d'exploitation des Arcs (SMA

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC ACIEROID, dont le siège social est à Saint-Quentin en Yvelines (Yvelines), ..., BP 6

F D ainsi qu'à son assureur la SMACL Assurances ; - ordonner à la SMACL Assurances de produire ses polices d'assurances pour les contrats 40044B et 439333/L ; - ordonner à M.

Par un arrêt n° 23PA05002 du 28 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société SMAC contre ce jugement.

Sur recevabilité de l'action subrogatoire de la SMACL devant le tribunal : 2.

A B demande au tribunal d'annuler les titres exécutoires émis le 5 avril 2023 et le 24 mai 2024 par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER) pour des montants respectifs

A, expert, souscrit à la demande d'extension aux sociétés SMAC, ESSEMES Services, EIC et à l'entreprise Gunes Tahsin en ajoutant la société DM Bardage également sous-traitante de la SMAC.

Il suit de là que la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt pour agir de la SMACL doit être écartée.