Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Siffert de la SCP Guerard-Berquer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

The applicant, who was represented by a lawyer of his own choosing, remained silent.

(SARL) ; Fixe la date de cessation des paiements au 18/02/2025 ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du Code de commerce les organes de la procédure : Juge-commissaire : Silvère

According to this form, he had been reminded of his rights to remain silent and to be represented by a lawyer.

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par des mémoires enregistrés le 25 janvier 2024 et le 5 juin 2024, Nantes Métropole Habitat, représenté par Me Siebert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet et 27 décembre 2023 et le 1er mars 2024, la société Blanloeil, représentée par Me Siebert, demande à la cour :

Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, Nantes Métropole Habitat, représenté par Me Siebert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Association des riverains et amis

She was not assisted by a lawyer and – she alleged – was not informed beforehand of her right to remain silent, but her rights as provided in the “Franchimont Act” of 12 March 1998 were read to her prior

Maître Maud AVRIL-LOGETTE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: Société BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Maître Jean-christophe SIEBERT

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B.

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le président-rapporteur, B. CoudertL’assesseure la plus ancienne, G.

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le président-rapporteur, B. CoudertL’assesseure la plus ancienne, G.

  Russie , 22909/10, 11   décembre 2014, Note d’information 180   ; Siebert c.   Allemagne (déc.), 59008/00 , 9   juin 2005   ; Scozzari et Giunta c.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2022, la SSCV Pornic Développement, représentée par Me Siebert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants une somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars, 19 juin et 21 juillet 2023, la société Charier TP, représentée par Me Siebert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

personne de son représentant légal ayant son siège social au 4 Parc Brocéliande 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe SIEBERT