CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

soc

6137237fcd5801467740a8fc

31 mai 2000

2 / que se contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui constate dans un premier temps que Mme X... a été engagée par la société Silvera

Page 1 sur 115

Suivant →

CC

cr

61372569cd5801467741d7c9

Cassation

19 avril 1995

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que, le 12 décembre 1991, Silvert

Source officielle

cr

6079a87f9ba5988459c4d8a6

23 octobre 2002

Silvère, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à 3 mois

civ2

613723c6cd5801467740dfce

5 juillet 2001

l'arrêt attaqué (Amiens, 1er février 2000), que se plaignant des nuisances sonores occasionnées par la fabrication, par la société Frantex d'articles destinés aux hôpitaux, les consorts D..., Y..., A..., Silvent

civ3

61372355cd580146774086b6

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Silbeau, dont le siège est ...,

comm

6137226acd580146773fcc45

11 avril 1995

janvier 1980 ; désacouplement de l'arbre du moteur et en mars 1980 : nouveau désacouplement de l'arbre du moteur entraînant une avarie de l'arbre et de la garniture d'étambot, outre l'éclatement d'un silent-block

civ2

61372234cd580146773fb157

19 octobre 1994

Z..., qui en dépassait une autre, et une motocyclette pilotée par Silvère A... qui arrivait en sens inverse ; que celui-ci fut mortellement blessé dans l'accident ; que ses père et mère, les époux A...

cr

61372618cd58014677422e58

29 octobre 2002

la télécopie "télé-mémo" montre que la copie finale a fait l'objet d'un montage grossier à l'aide d'une partie du rapport dit "d'activité" résultant de l'envoi de la télécopie dirigée vers la SARL Silgest

Chambre 1

DTA_2303263_20250930

30 septembre 2025

Siebert, rapporteur, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.

Chambre 1

DTA_2501889_20250916

16 septembre 2025

Siebert a été entendu au cours de l’audience publique.

Chambre 1

DTA_2303221_20251223

23 décembre 2025

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. A..., - et les observations de la représentante du préfet de Meurthe-et-Moselle.

Chambre 1

DTA_2302989_20260203

3 février 2026

Siebert, rapporteur, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.

Chambre 1

DTA_2300444_20251118

18 novembre 2025

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Dartois, substituant Me Loctin, représentant M. D....

Chambre 1

DTA_2303609_20260303

3 mars 2026

Siebert, rapporteur, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.

Chambre 1

DTA_2502454_20260303

3 mars 2026

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Martin, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 5 février 2026.

Chambre 1

DTA_2502843_20260324

24 mars 2026

Siebert, rapporteur, - et les observations de Mme A....

Chambre 1

DTA_2303189_20251223