[P] [W], 36 rue de l'Ecole Immeuble Samaha 9e ét. Quartier Mar Mitr - Achrafieh - Beyrouth (Liban), représentant légal, absent.

[C] [R] [F] né le 19 avril 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Assia Salama, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [E] (Interprète en

tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement Korian Samara

dénaturé les pièces du dossier, commis une erreur de droit et une erreur de qualification juridique des faits en déduisant de son appartenance aux services de renseignements irakiens à Mossoul et à Samara

B A, représenté par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

. # Eelotsusetaotlus: Oberlandesgericht Karlsruhe - Saksamaa. # Kohtuasi 43-69.

. # Eelotsusetaotlus: Hessisches Finanzgericht - Saksamaa. # Kohtuasi 16-65.

tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Samira

Localité 9] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocate au barreau de LYON substitué par Me Samayar

tout juste de vacances elle ne pouvait les prolonger, qu'elle-même avait donc gardé l'enfant les 29, 30 et 31 août ainsi que le 1er septembre 2005 ; Mme [J] produit également une attestation de Me Salama

expliqué que la réunification familiale n'était pas partielle ; * elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de leur situation ; * elle est entachée d'erreur de fait en ce que l'enfant Salama

B N'dah C, représenté par Me Okilassali, puis par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration a estimé dans son avis du 27 juin 2022 que le défaut de prise en charge de l'état de santé de l'enfant Samara

travaillait dans la cuisine tous les jours généralement de 19 heures à 2 heures du matin, cette audition précisait l'attestation qu'elle avait établie et n'était pas en contradiction avec elle ; que Samira

DES TERRASSEMENTS PARISIENS N° SIRET: 350 644 282 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Noémie GILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 Représentant : Me Cindy SAMAMA

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [X] [U] Chez Madame [J] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle SAMAMA-SAMUEL

A.G SCI, RCS de Bobigny n°753355874, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOU

B A, représenté par Me Samama demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur ainsi que les décisions de retrait de