Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01349_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., né en 1982, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident sa mère et deux de ses enfants mineurs. Il est célibataire. 5. Si M.
Source officiellePremière Chambre
65cbc6718ddbf41d3f4327ea
9 janvier 2024
9 janvier 2024
contradictoire, et en premier ressort ANNULE la reconnaissance de [X], [F], [E] [B], né le [Date naissance 10] 2017 à [Localité 16] (93) souscrite par [B] [T], né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 13] (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302574_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Antony Kanagaraj, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfa5
15 novembre 1995
15 novembre 1995
conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIAL Gilbert, contre le jugement du tribunal de police d'AIX-en-PROVENCE du 22 mars
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e3c204c0caeeb99209a
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00336 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA3 N° PARQUET : 19/208 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e3f204c0caeeb9920dd
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00358 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XDB N° PARQUET : 19/206 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e40204c0caeeb99210c
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00354 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCZ N° PARQUET : 19/210 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e46204c0caeeb99218e
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00335 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAZ N° PARQUET : 19/207 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e46204c0caeeb9921a5
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00337 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA5 N° PARQUET : 19/209 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e47204c0caeeb9921b2
24 avril 2024
24 avril 2024
[W] [X], se disant né le 29 mars 1993 à Waoundé (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e48204c0caeeb9921e2
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00355 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XC4 N° PARQUET : 19/202 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e48204c0caeeb9921ed
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00357 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XC6 N° PARQUET : 19/204 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e4b204c0caeeb992241
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00356 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XC5 N° PARQUET : 19/203 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.
Source officielleJAF Cabinet 3
67f028dd02fc178212f7fc96
4 avril 2025
4 avril 2025
AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/05209 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q27M DEMANDEUR : Madame [O] [R] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 11] (SÉNÉGAL
Source officielle1/2/1 nationalité A
6a0e00d6cdc6046d4759c1ad
20 mai 2026
20 mai 2026
Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 25 mars
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2021:437141.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
d'administration de l'OFPRA a fixé la liste des pays d'origine sûrs, a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir cette délibération en tant qu'elle a maintenu sur la liste les Républiques du Bénin, du Sénégal
Source officielle8ème chambre
DTA_2206085_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mme D A, de nationalité sénégalaise, née le 15 février 1975 à Thies (Sénégal) se serait mariée le 18 août 2014 à Thies avec M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2218929_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, le Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502785_20250225
25 février 2025
25 février 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officiellecomm
613722c6cd580146774014af
22 avril 1997
22 avril 1997
) dans une citerne à bord du navire "Sioux" en vue de son transport maritime par la société Atlantic Rhederei, suivant un connaissement créé au Sénégal, jusqu'au port de Dunkerque, où elle a été délivrée
Source officiellePage 30 sur 68