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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606200_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401783_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424b5
14 décembre 2017
14 décembre 2017
DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2017 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a
Source officielleChambre Commerciale
6032e32233e159572b088744
9 novembre 2017
9 novembre 2017
qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509227_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501136_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500465_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2004607_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
indépendamment de l'achèvement de l'immeuble ou du délai de réalisation de l'opération d'investissement ; par suite, la souscription au capital des sociétés civiles immobilières Beaudelle, Morency, Rollin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308704_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Rolin, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401564_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401569_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500015_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500169_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500191_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2410594_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500056_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67100405fac14a1f31d9b868
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GROUPE RODIN, représentée par son liquidateur judiciaire, la S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514842_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600286_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Belhadj, juge des référés ; - et les observations de Me Rosin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301085_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
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