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2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407345_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63bd0efa0ab73d7c90739f80

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[X] [O] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RODRIGUES-DEVESAS, PARQUET GENERAL

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2210712_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

E B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110018_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202273_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006572_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6785629eaaacbea0fe67fadc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AQUITALEX l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303168_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme E J, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300602_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

F H, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°)

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502941_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 2419633, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204257_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B C et Mme A D représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tunis ont refusé de délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201025_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02939_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100347_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A E C, représenté par Me'Stéphanie Rodrigues Devesas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107342_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214875_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A ; - et les observations de Me Plateaux, avocat du département de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2214907_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022 sous le n°2214910, Mme G A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2214910_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022 sous le n°2214910, Mme G A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200358_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 septembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200889_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 juin 2021 par lesquelles

Source officielle

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