Portalis DBX6-W-B7I-Z3PS MI : 24/00000688 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Expédition à : Me Sandrine RODRIGUES - 1197 procureur de la République

Par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et celles présentées par Me Rodrigues Devesas au titre des frais de l'instance doivent également être rejetées.

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer l'habilitation

A D B, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ SAS L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Loirat, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7, 16 et 17 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de

A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 30 août 2022, lui refusant la délivrance

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

A de Baleine, juge des référés ; - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 20 et 26 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal

Article 4 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juilet 1991 relative à l'aide juridique.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires les 29 décembre 2023, 8 et 9 janvier 2024, Mme C E épouse D, représentée par Me Rodrigues

X... ; La société RODRIGUE ELY, représentée par son mandataire ad hoc, Me Michel E..., s'en étant expressément « rapportée à justice » ; 1.