Robert Y... n'avait pas cru devoir soumettre le bail en date du 23 mars 1979, a proposé une valeur de 12 224, 32 € sur la base d'une production de cinquante quintaux de blé, alors qu'il ressort du bail

L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE ; " AUX MOTIFS QUE LE PREVENU A ETABLI LES 2 ET 3 DECEMBRE 1975 DES BONS CONSTATANT LA LIVRAISON FICTIVE DE 1580 QUINTAUX

ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56O3 Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY

MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS,

Lors des opérations, l'employé de la société [J] a oublié de fermer le bac à pierre de la machine et environ 50 quintaux de la récolte en grains ont été répandus dans le champ, soit environ 25% de la récolte

Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Me Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT Me Nathalie QUENTEL-HENRY

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 juillet 2022, 21 mars 2023 et 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

ci-après .....fabrication de produits finis frais de boulangerie .....dans les établissements ayant un caractère industriel, c'est-à-dire répondant à 3 des critères ci-dessous : - panifier au moins 5 400 quintaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2021 et 17 novembre 2022, Mme B D, représenté par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

A C, représenté par Me Quentel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national des forêts (ONF) à lui verser la somme de 58 704,50 euros, cette somme

dispositions du a ne peuvent être appliquées / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal

. / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal, l'amende est multipliée par le nombre

Sentencia del Tribunal General (Sala Quinta) de 25 de marzo de 2009.#L'Oréal SA contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.#Asunto T-109/07.

Ordinanza del Tribunale (Quinta Sezione) del 20 luglio 1994.#Branco contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa T-45/93.

Sentencia del Tribunal General (Sala Quinta) de 28 de mayo de 1998.#W contra Comisión Europea.#Asuntos acumulados T-78/96 y T-170/96.

Acórdão do Tribunal Geral (Quinta Secção) de 17 de junho de 2003.#Jean-Paul Seiller contra Banco Europeu de Investimento.#Processo T-385/00.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 6 de julio de 1993.#Comisión Europea contra Alessandro Albani y otros.#Asunto C-242/90 P.

dommages-intérêts en faisant valoir que ceux-ci n'avaient pas exécuté leur obligation, souscrite suivant un contrat de vente du 9 novembre 1990, de lui verser une rente annuelle viagère tenant en la remise de 8 quintaux