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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8f
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db19
4 avril 2011
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
ébouté Mme X... de toutes ses demandesc/M. Y
6253cbe3bd3db21cbdd8e8ab
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A0003 du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Fréjeville lui a refusé un permis de construire valant division pour la réalisation de trois maisons individuelles sur un terrain situé au lieu-dit " Le Pujol
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
êts de chambre qui suivent. Seuls les arrêts Barbosa Araújoc/Portugal et Capdeville c
ECLI:CEDH:003-68650-69118
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Portugal et Capdeville c. Portugal sont définitifs [1] . SECTION 2 1) Jóri c.
Source officiellechambre 1-14
69d24fc1cdc6046d4731be4e
11 avril 2025
11 avril 2025
Blanche 75009 Paris Partie demanderesse : non comparante ET : SAS SIMO CORP, dont le siège social est 47 boulevard de Courcelles 75008 Paris -RCS B 977 908 086 Partie défenderesse : comparant par Maître Pujol
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6a28cdc6046d47411d11
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Demandeur(s) : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Maxime ROUILLOT * Défendeur(s) : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Florence PUJOL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501869_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C A, représenté par la SELARL Burrattini Pujol Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 5 décembre 2024 portant notification
Source officiellecomm
613720cbcd580146773ee751
13 décembre 1988
13 décembre 1988
cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1987 par le tribunal de commerce d'Agen, au profit de la société anonyme des Etablissements Guy VIGNES, dont le siège social est côte du Casse, route d'Agen à Pujols
Source officiellesoc
61372345cd58014677407968
3 juin 1999
3 juin 1999
pris en ses deux branches : Vu les articles L. 141-1, L. 321-1, L. 322-5, R. 142-24, R. 322-10-6 et R. 322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mlle X..., assurée sociale domiciliée à Pujols
Source officiellesoc
613722c1cd5801467740116e
28 janvier 1997
28 janvier 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magi, société à responsabilité limitée, dont le siège est allée du Bois des Lilas, Pujols
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400723_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, la SA Orange, représentée par Me Pujol, ne s’oppose à sa mise en cause, sous les plus expresses protestations et réserves quant à sa responsabilité.
Source officielleChambre des référés
67f6cc28a9d5adc260622e94
8 avril 2025
8 avril 2025
AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Geoffrey DUMONT à Me Thierry TROIN à Me Françoise ASSUS-JUTTNER à Me Nicolas DEUR à Me Nathalie PUJOL EXPERTISE
Source officielle1re Chambre A
615e0e54c25a97f0381f5502
14 octobre 2014
14 octobre 2014
353'370 € en faveur de Monsieur [H] [B], calculée sur les avantages différentiels de 749'790 € de loyer acquis par Madame [O] [B] ; la cour dira que la somme de 32'000 €, prélevés par l'immobilière Pujol
Source officielle4ème chambre
DTA_2404210_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Cros ; - et les observations de Me Pujos pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
par Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2049 INTIMÉE SCI DES VIGNES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 449 49 6 7 77 ayant son siège au 33 Rue Capdeville
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93183
20 avril 2016
20 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527f3
16 avril 2024
16 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [O] né le 06 Janvier 1979 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 15 h 37 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
65a0f807383a880008fd0929
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88587
26 septembre 2006
26 septembre 2006
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 48 chemin du Mas de Cheylon 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officiellePage 30 sur 104