relative à la prise de contrôle exclusif de 98 points de vente du groupe Casino par Auchan

.* POINT DE DEPART.

d'expérience ni points de compétences.

à compter de la date effective de paiement des prestations ; "aux motifs que le principe du droit à indemnisation n'étant pas contesté, il convient d'examiner les chefs de préjudice au regard des points

It considered that the evidence in the case pointed at the applicant and his co-defendants.

possédant dans leur emploi des connaissances techniques ou une compétence particulière" et en celà ne méconnaît pas le principe "à travail égal, salaire égal" ; qu'en affirmant que l'attribution du points

heures de travail et des temps de pause du salarié et il appartenait à celui-ci de fournir également des éléments de preuve démontrant que, durant les temps de pause enregistrés dans ses carnets de pointage

Confirmation du jugement de première instance : les marques sont déclarées nulles pour manque de caractère distinctif, le demandeur est débouté de ses demandes de contrefaçon et de concurrence déloyal

Son point de départ étant trop éloigné, la Caisse lui a demandé de retourner sa demande signée entre quatre et six mois avant le point de départ fixé par l'assurée.

La Cour d’appel confirme le jugement rendu en toutes ses dispositions, déclare l’appel recevable, dispense la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse de comparution, débout

C... et de ses parents chez qui il réside à Vénissieux, une telle obligation de pointage apparait disproportionnée.

BH..., a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune du Pontet en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires.

suspendre l’exécution de la décision implicite née du silence gardé par l’administration pénitentiaire sur sa demande du 3 septembre 2025 tendant à être transféré au centre pénitentiaire d’Avignon- Le Pontet

la décision attaquée est entachée d'un détournement de pouvoir ; les compléments indemnitaires annuels sont attribués en fonction des affinités avec la cheffe de service au centre pénitentiaire du Pontet

d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 18/07024 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 31 Octobre 2019 Appelante : Madame [X] [K] [D], représentée par Me Emmanuelle POINTET

Hansenne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, s'est dessaisi, au profit du juge d'instruction parisien, de la procédure suivie à son cabinet contre Gane, les époux Pacary

/ qu'est en position de domination l'entreprise qui a le pouvoir de s'abstraire de la concurrence des tiers ; que faute d'avoir recherché si la Fnac, compte tenu de sa notoriété et du nombre de ses points

1°/ que lorsqu'une enquête est menée par l'employeur pour prendre la mesure des faits qui sont reprochés au salarié, c'est la date a laquelle les résultats de cette enquête sont connus qui marque le point