E..., demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Carrières-sous-Poissy

Faisant grief à l'UNION SPORTIVE DE CONFLANS SAINT HONORINE de ne pas lui avoir versé le solde de sa rémunération, Monsieur X... a assigné cette dernière devant le Tribunal d'Instance de POISSY.

A a reçu les 5 novembre 2020 et 31 juillet 2022 deux propositions portant sur des logements de type de 2 et 3 situés sur les communes de Carrières-sous-Poissy et Poissy.

barreau de MELUN, plaidant pour Me Sophie KSENTINE, avocat au barreau de MELUN INTIMEES : 1/ SA MMA IARD (venant aux droits de la société AZUR ASSURANCES) assureur de la société NOUVELLE POLY

règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; Considérant que, pour autoriser l'ASSOCIATION ATELIER PROTEGE (de Poissy

REJET du pourvoi formé par : - l'union locale des syndicats CGT de Poissy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 27 septembre 1990, qui l'a déboutée

B, - les observations de Me Pouly, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins que sa requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

juge de l'expropriation du département des Yvelines du 28 septembre 2012, portant transfert de propriété au profit de l'établissement public foncier des Yvelines d'une parcelle sise à Carrières-sous-Poissy

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FRANCAISE D'AFFINAGE DU CUIVRE AFFICUIVRE, dont le siège social est à Poissy (Yvelines

Immobilier demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 80, avenue Fernand Lefebvre à Poissy

Vu la procédure suivante : Madame B D, représentée par Me Pouly, a demandé au tribunal, le 25 juillet 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative à la préfète du Val-de-Marne

ACCORD FRAIS DE SANTE POISSY

ACCORD PREVOYANCE CADRE POISSY

ACCORD PREVOYANCE NON CADRE POISSY

DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST

Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [N] Sans Domicile actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE POMLY

Sur l'irrecevabilité du pourvoi et de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée d'office, les parties en ayant été avisées : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy

qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches des moyens : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 24 juin 2004, entre les parties, par le tribunal d'instance de Poissy

A..., représenté par Me Pouly, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du dispositif