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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201781
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201786
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201791
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203098
5 septembre 2003
5 septembre 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207063
5 septembre 2003
5 septembre 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208637
5 septembre 2003
5 septembre 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208644
5 septembre 2003
5 septembre 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208664
5 septembre 2003
5 septembre 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199682
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199689
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199695
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199700
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205402
5 septembre 2003
5 septembre 2003
jugement du 12 octobre 2000 du tribunal administratif de Bastia rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205407
5 septembre 2003
5 septembre 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle2ème chambre
DTA_2400237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le 18 février 2019, un agent assermenté de la DEAL a constaté que les travaux n’avaient pas évolué depuis l’ouverture du chantier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400238_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le 18 février 2019, un agent assermenté de la DEAL a constaté que les travaux n’avaient pas évolué depuis l’ouverture du chantier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f668e
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50b8
12 juin 1991
12 juin 1991
Deville, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Valdès, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officielleciv3
613721f5cd580146773f90cf
30 juin 1993
30 juin 1993
Deville, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Capoulade, Darbon, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613721f7cd580146773f91be
22 juin 1993
22 juin 1993
Deville, conseiller rapporteur, M.
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