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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503917_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303946_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304610_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403270_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308119_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410785_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600228_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Perez, et les observations de Me Siam, représentant Mme A..., présente. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507394_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Korn, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602341_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 à 14 heures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504492_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Turkmen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310328_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301925_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Perez, - et les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303621_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401834_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B..., ressortissant marocain, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de 4 ans.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201765_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M. A, ressortissant tunisien né le 2 mars 1983, est entré en France le 5 mai 2011.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204528_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205483_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506451_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910430_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2019, Mme A C, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle ministère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201793_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

I..., premier-conseiller, - Mme Pérez, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, T.

Source officielle

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