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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6274bd5f2799a9057d5dd299
5 mai 2022
5 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cd6
25 avril 2024
25 avril 2024
avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Maxence VERVOORT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame LEBAS-LIABEUF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c72ca9bf263790308ac
6 juillet 2022
6 juillet 2022
conseillère, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA , Président de chambre Madame Sandrine GIL, Conseillère Madame Emmanuelle LEBEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- Condamner, lecas échéant, M. [G] à rembourser à Trox France la différence après compensation. En tout état de cause : - Débouter M.
Source officielle8ème chambre
64379dc69477fe04f5cc645e
12 avril 2023
12 avril 2023
le siège social se situe au [Adresse 2] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliés es qualité audit siège Représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99e
11 septembre 2008
11 septembre 2008
de PARIS, toque : D 799 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
9 avril 2025
José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c4a4ff9ec259c09808
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
626cd2ddbd20aa057d9f3796
28 avril 2022
28 avril 2022
Paris représentée par Me Francis Deffrennes, membre de la SCP Thémès, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame [S] [D] née le 25 mai 1962 à Lille (59000) demeurant 13 rue Jean-Baptiste Lebas
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be47
19 juin 2008
19 juin 2008
de PARIS, toque : J014, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officielle4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
relève en outre que PCKB a spontanément remboursé 3 000 € à [U] avant l'assignation du 27 mai 2024, puis s'est acquittée depuis le mois de mars 2024 de la somme de 2 500 € en 5 versements, * [U], percevant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507863_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil, à charge pour celui-ci de renoncer à percevoir
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b829
6 mars 2008
6 mars 2008
PARIS, toque : E 1613, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-PierreDE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c488
5 juin 2008
5 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab41
21 février 2008
21 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme D, - les observations de Me Lejars-Riccardi, avocate de Mme E, - les observations de Me
Source officielleChambre Sociale
64a7b23f3bcaf505db696a84
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielle1ère chambre sociale
69fd7f82cdc6046d470464e9
7 mai 2026
7 mai 2026
de CAEN en date du 28 Mars 2024 - RG n° 23/0354 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503173_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, à charge pour celui-ci de renoncer à percevoir
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