CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 146 résultats pour « Pasquire »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

13CH JCP CIVIL

690cbc1b1f8a20b910f89e02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DBZH-W-B7J-C5YZN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Luc PASQUET

Source officielle
CA

3ème chambre

65a7860b8121050008662f86

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[W] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné le versement de cette somme à Me Laurent Pasquet-Marinacce, conseil de M [W], en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7ba

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Camille Y...

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b4d7cdc6046d474e66be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M. [W] [X], représentant la société D.B.B.R.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b509cdc6046d474e6a33

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201234_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

24 octobre 2022, 24 janvier 2023 et 22 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Buzy-Darmont de retirer l'ilot construit devant sa maison située au 21 rue du Paquis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206621

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

(AN) italien   Giuseppe BARTOLOMEO 08/11/1963 Crevalcore (BO) italien   Roberto BUGLISI 19/08/1955 Parma (PR) italien   Claudio BALDAN 09/12/1954 Quartu S.Elena (CA) italien   Pasquale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Pasquale ARENA 1972 Viareggio 8. Giovanni ARPANTE 1956 Podgorica 9. Carmelo AZZARÀ 1965 Cerveteri 10. Claudio BALDAN 1954 Quartu Sant’Elena 11. Paolo BALZANO 1959 Porto Sant’Elpidio 12.

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82e3

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Jean-Pasquin S..., 598/ Mme Marie-Madeleine XW..., épouse S..., 608/ Mme Prosédie S..., veuve XD..., 618/ M. François XD..., 628/ Mme Françoise, Paule T..., épouse XD..., 638/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Sebastiano RUSSO 1958 Francesco RUSSO 1966 Paolo SABATINI 1965 Sergio SALINARDI 1967 Ferdinando SALLUSTIO 1962 Biagio SANTANGELO 1967 Antonio SANTANIELLO 1969 Piero SANTORO 1969 Aniello SAVO 1971 Pasquale

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51216

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 13 July 1991 by Mr Vincenzo Calcaterra and Pietro De Pasquale

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629721

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Pasquale X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027294483

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

Fousseynou et Harouna Sakho ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245713

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 20 October 2025   FIRST SECTION Application no. 15769/25 Pasquale

Source officielle
CC

soc

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y

6079b1849ba5988459c52692

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Y..., Z..., Charrier, Mérit, Mocquet et Pasquiet ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Jeanneau fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, 28 juillet

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f5a

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Pasquale I..., demeurant ... (18e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53440

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

  Pasquale Squillante, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 1 er février 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32,

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029786306

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

été proclamée élue ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321135

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028966277

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

.; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet, maître des requêtes

Source officielle

Page 30 sur 158

← PrécédentSuivant →