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37 973 résultats pour « Pascal BARREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831c

11 avril 2006

11 avril 2006

barreau de TOURS MISE EN CAUSE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES FISCAUX DU LOIRET SERVICE DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DOMANIALES 4, Rue des Maltotiers 45044 ORLÉANS CEDEX Représentée par Monsieur Pascal

Source officielle

Page 30 sur 1899

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

PASCAL BARREAU PLOMBERIE-CHAUFFAGE-ELECTRICITE

SIREN 505182055Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

06/11/2025

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Dépôts des comptes

PASCAL BARREAU PLOMBERIE-CHAUFFAGE-ELECTRICITE

SIREN 505182055Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/10/2024

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Dépôts des comptes

PASCAL BARREAU PLOMBERIE-CHAUFFAGE-ELECTRICITE

SIREN 505182055Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/11/2023

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Dépôts des comptes

PASCAL BARREAU PLOMBERIE-CHAUFFAGE-ELECTRICITE

SIREN 505182055Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/02/2023

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Dépôts des comptes

PASCAL BARREAU PLOMBERIE-CHAUFFAGE-ELECTRICITE

SIREN 505182055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

09/11/2021

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CA

1ère Chambre civile

63be62c813ef607c90ab6301

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Source officielle

Service des référés

69de9034cdc6046d473cdca8

13 avril 2026

13 avril 2026

[P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS - #B0581 DEFENDERESSES La S.C.I.

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01572

26 juin 2018

26 juin 2018

de pêche Les Marquises au large du plateau des Minquiers, que le capitaine du bateau, Philippe Z..., est décédé, les matelots présents à bord, MM.

Source officielle

1ère chambre 1ère section

6162bb46f32b7c38854c3005

17 janvier 2013

17 janvier 2013

de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 19918 ) assisté de Maitre Pascale COZZOLINO, du barreau de GRASSE.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b7e

23 octobre 2014

23 octobre 2014

et Madame Pascale Y...épouse X... demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93146

11 avril 2016

11 avril 2016

Madame Pascale X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d7

8 novembre 2004

8 novembre 2004

de GRENOBLE 02/951 -2- Monsieur Pascal Z...

Source officielle

4ème Chambre

69d88a11cdc6046d47ba89a9

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD sise [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc1

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Pascal Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93646

4 novembre 2016

4 novembre 2016

barreau de PARIS, toque : P0255 Monsieur Pascal Jean Z...né le 15 Juin 1960 à AUBERVILLIERS demeurant ...

Source officielle

1re chambre 2e section

6032377c1f06e96de6c126b7

27 mars 2018

27 mars 2018

Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [A] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de

Source officielle

4e chambre civile

635a21bdc549ea05a7cd2cf8

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Catherine CHANEAC, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec7

8 novembre 2011

8 novembre 2011

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle

15e Chambre A

5fdddc9ddd5aaa803b1ef015

19 juillet 2018

19 juillet 2018

représenté par Me Elie B..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Elodie D..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Susan Z..., demeurant [...]

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette maison se situe sur la parcelle AX [Cadastre 1].

Source officielle

4e Chambre A

5fdd1f3dcfad358843c739f9

11 octobre 2018

11 octobre 2018

représentée par Me Sébastien B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal-Yves C..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame Sophie Y..., demeurant [...]

Source officielle

1ère Chambre civile

62c5294ca2c423637907963e

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les propriétaires des parcelles voisines AH [Cadastre 5] et AH [Cadastre 6] bénéficient d'un droit de passage sur cette parcelle AH [Cadastre 3].

Source officielle

Chambre 1- section A

67819b1d6d34da2cbdce07df

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sur les parcelles voisines (article 682 et suivants du code civil) ».

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b

18 octobre 2011

18 octobre 2011

.-87310 COGNAC LA FORET représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 MAI 2010 par le TRIBUNAL

Source officielle