[Adresse 1] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 513 254 227 (Avocat postulant : Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître

Ont également participé à cette opération de construction Mme [L], en charge de l'établissement du dossier de permis de construire, du contrôle architectural du projet et de l'assistance aux opérations

Elle observe qu'ayant cherché à se procurer ultérieurement des conditions générales, elle n'a réussi à obtenir que des dispositions générales d'Allianz profit Pro Hotel REF COM 16326.

l'arrêt attaqué (Nancy, 25 juin 2014), que, par un marché à forfait, la société [1] (la société [1]) a confié à la société [2] le levage et le montage d'éléments métalliques de charpente ; que, se plaignant

COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesse APPELANTE : SAS BRASSERIES KRONENBOURG 68 route d'Oberhausbergen 67200 STRASBOURG Représentée par la SELARL ARTHUS CONSEIL, avocat à la Cour Avocat plaidant

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB), société anonyme, dont

dont le siège est ..., 2°/ la coopérative agricole Couhé Lusignan Poitiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit

Sur cette plateforme sont vendus des produits par le groupe « Shein », sous cette marque (en grande majorité des vêtements), mais également des produits commercialisés par des vendeurs tiers.

fini ; que, se plaignant de diverses malfaçons de cet outil de production la société Rebours a poursuivi l'indemnisation de son préjudice ; que par arrêt du 6 février 1996, complété le 11 février 1997

Se plaignant de la construction par M.

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 25 janvier 1989, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue à l'égard de André X..., inculpé de subornation de témoins ; Vu les mémoires produits

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Soizic de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit

articles R. 261-1 et R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation, dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2014), que la société GFPC, promoteur

chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit

X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 novembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

APPELANTE Madame [R] [L] épouse [P] née le 19 Juin 1970 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Marie-Joseph ROCCA SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Le 2 juillet 2016, [W] [M], alors âgée de 17 ans, a déposé plainte contre M.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Jean-Louis X... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation