Code de procédure pénale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté de Paul X..., l'arrêt attaqué, après avoir rappelé

, la levée de la mesure de rétention et sa mise en liberté ; Vu les motifs exposés dans cette requête ; Vu l'ordonnance en date du 14 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du Tribunal

Le requérant fut remis en liberté le 5   février 2020 à une heure non précisée. 4.

NICOLAS ET DE X...

sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 07 Octobre 2024 à 23h27par Me Amelie PAILLE-NICOLAS

DÉBATS : à l'audience tenue le 17 septembre 2020, ont été entendus : - Nicole COCHET, en son rapport - Me Nicolas GUERRERO, en ses observations in limine litis - Michel LERNOUT, Avocat général,

Le requérant fut gracié par le Président de la République le 1 er octobre 1999, mais il ne fut pas libéré par les autorités locales adjares.

prolongation du maintien au centre de rétention de : [K] [U] né le 02 Mai 1992 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 12 janvier 2025 à 15 h 02 par courriel, par Me Nicolas

la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 novembre 2021.

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

L'affaire a été débattue en audience publique le 3 janvier 2025 devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Claire HERLET, Conseiller déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi quinze jours au moins avant l'expiration du délai de six mois prévu au présent 3°.

Nicolas X, élisant domicile au siège de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ... ; M.