DOSSIER N 00/06598- ARRÊT DU 12 FEVRIER 2001 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 12

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DOSSIER N 01/03725 ARRÊT DU 12 MARS 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 12

DOSSIER N 02/00354 ARRÊT DU 15 MAI 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé en chambre du conseil, le MERCREDI

DOSSIER N 03/00987 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le LUNDI

leur a fait délivrer des commandements de payer et procédé à des saisies-attributions à leur encontre, pour obtenir la restitution des sommes qu'elle leur avait versées ; Attendu que, pour mettre à néant

déposèrent des réclamations contre ces cotisations et demandèrent à ce que le montant dû de façon incontestable (l’«   incontestablement dû   » selon la terminologie usuelle interne) soit fixé à néant

(Allier) enregistré au cadastre sous les références Commune : [...] (03708) Section : B N°: 1217 - N° de lots : Néant, - du bien immobilier situé Lieudit[...]sur la commune de [...]

décision prise par la commission de surendettement des particuliers du Var le 17 juillet 2024, adoptant un plan de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice d'[N] [B] et mettantà néant

d'apurement du passif soit être rectifié comme suit : Créances inférieures à 500 euros : Paiement immédiat dès la notification du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Créance Superprivilégiés : NEANT

sans cause n'est pas démontré En conséquence : Débouter la société ENEDIS de l'ensemble de ses demandes À titre subsidiaire : Juger que la société ENEDIS a commis une faute En conséquence: Réduire à néant

en cours d'exploitation ou d'exécution de travaux, ladite société n'a déclaré que les métiers de maçon, carreleur, plâtrier, la rubrique relative aux autres métiers ou spécialités portant la mention "néant

Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date de la présente ordonnance.

Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

jugement rendu le 28 avril 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré recevable l'opposition à l'injonction de payer rendue le 13 juin 2023 formée par Monsieur [T] [G], - mis à néant

a été consentie pour un certain prix en ce qui concerne le matériel et le stock de marchandises, la clientèle étant évaluée à zéro franc, et la valeur d'inscription ou licence étant mentionnée pour néant

[L] [M] a fait assigner Madame [G] [F] devant le juge de l'exécution aux fins de voir mettre à néant le procès-verbal de saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières et le procès-verbal de saisie

CONTESTATION ; QU'IL A PRECISE EN EFFET NE CONCLURE QUE SOUS RESERVE DU POURVOI EN CASSATION FORME PAR LUI ET INDIQUE QUE LA RECONNAISSANCE DE SON DROIT DE PROPRIETE AURAIT POUR EFFET DE METTRE A NEANT