lorrains, société à responsabilité limitée, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit de la société Pont A Mousson

Lorrains, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la société Pont à Mousson

d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) ayant, par décision du 24 mai 2017, limité sa participation à la prise en charge des frais de transport exposés par Mme T... pour se rendre de son domicile à Mouzon

: S.A.R.L. 3 D ENERGIES Représentant : Me Jean-thomas KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Maître [Z] [K] es qualité Représentant : Me Clarisse MOUTON

1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1675/23 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKJ joint au dossier 22/02014 APPELANTS Monsieur [R] [H] Représentant : Me Clarisse MOUTON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 octobre 2025, la commune de Vaux-les-Mouzon transmet au tribunal copie de courriers du 6 octobre et 13 octobre 2025

superficie d'environ 300 m², sur la parcelle cadastrée [...], au lieu-dit [...], la création d'un talus en infraction au plan de prévention des risques naturels et la création d'une construction en moellons

[Adresse 17] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de [Localité 35] Madame [X] [B], épouse [H] intimée dans le dossier RG 23

D, - et les observations de Mme C, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.

, dont le siège est [...]                                        , 4°/ à Mme Liliane A..., domiciliée [...]                          , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Le Moulin

l'arrêt retient que les travaux préconisés par l'expert sont justifiés par la nécessité de faire cesser le trouble résultant, pour les époux Z..., de la présence inesthétique d'un mur séparatif en moellons

réalisation de fouilles pour la construction d'un ensemble immobilier sur un sol à très forte pente ; qu'après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, le maître de l'ouvrage, la SCI Le Vieux Moulin

lieudit [Adresse 5], a formé le pourvoi n° T 22-14.732 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1- 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moulin

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2022), par acte authentique du 15 juin 2012, la SCI, ayant pour actionnaire la société Nacapa, a acquis des sociétés civiles immobilières du Moulin et L'Hirondelle un

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société Le Moulin

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE GAUTHIER, PROPRIETAIRE D'UN TROUPEAU DE MOUTONS, AVAIT SOUSCRIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, la commune de Blénod-Lès-Pont-A-Mousson conclut au rejet de la requête.