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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300346_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300713_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Fait à Bastia, le 3 juillet 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453769.20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier d'Ajaccio à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100198_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
la somme de 400 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis résultant de son éviction illégale et du retard dans l'exécution du jugement n° 1900004 du tribunal administratif de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301822_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
L'itinéraire déclaré reliait la place de la Bastille à la rue de Tournon en passant par le boulevard Henri IV, le pont de Sully, le quai de la Tournelle, le quai de Montebello, le quai Saint-Michel, la
Source officielleChambre civile Section 2
63d229b29b3c8605deec1d9c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00917 Caisse CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE C/ S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500594_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A intègre le détachement de Bastia (2B) de la section de recherches d'Ajaccio et sert, depuis septembre 2023, au sein de la division " enquêtes criminelles et antiterrorisme de Bastia ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00235_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par jugement n°s 1901433 et 1901442 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ee
25 mai 2016
25 mai 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Bernadette Y... épouse Z...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201220_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
) d'annuler les décisions du 6 septembre 2021 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile lui a notifié les coûts et recettes retenus relatifs aux missions régaliennes des aéroports de Bastia
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461301.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
complémentaire du préfet de Vaucluse du 12 juillet 2021 encadrant la réalisation des opérations de remise en état de la carrière exploitée par la société Durance Granulats SAS, située aux lieux-dits la grande bastide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305193_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Bastid, demande au tribunal d'annule l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes et munitions qu'il détient
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2002019_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Bastide, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 ; 2°) la mise à la charge de l'Etat la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003966_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, A, représenté par Me Bastid, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004612_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A, représenté par Me Bastid, demande au tribunal l'annulation de la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Ville-la-Grand a refusé sa demande tendant à la transmission de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600136_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600299_20260217
17 février 2026
17 février 2026
devant être trouvée avant l’expiration des délais de recours ; - il existe, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de ces titres de recettes dès lors que la Cour d’appel de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600648_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Fait à Bastia, le 22 avril 2026. Le juge des référés, Signé H.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414042_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
l'exécution de la décision par laquelle le préfet de police de Paris a interdit la manifestation statique, du dimanche 2 juin 2024 13h00 au jeudi 13 juin 2024 14h00, sur le parvis de la place de la Bastille
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501148_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officiellePage 30 sur 195