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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
632170b4dbb9ccfcb0f3798a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTS ET Etablissement Public AMSOM HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielleREFERES
678eaa06bfd75b73b3e409be
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DBXV-W-B7I-GNH5 ============== [H] [I] C/ [N] [F], Organisme ONIAM, CPAM D’EURE ET LOIR, [U] [C], [X] [T], Société MACSF ASSURANCES MI : 25/00000011 Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd91ba7a2a2f6b7d4e7391d
9 juin 2020
9 juin 2020
le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, présidente Sylvie HYLAIRE, présidente Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002597294
11 avril 1995
11 avril 1995
de la requête N° 25972/94 présentée par Mathieu
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e07204c0caeeb991ed5
24 avril 2024
24 avril 2024
DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur
Source officielleREFERES
67f8156ccf40727a0043e775
10 avril 2025
10 avril 2025
PROBAT, enseigne “CONSTRUIT 28", N° RCS 790 809 099, dont le siège social est sis [Adresse 7] ; représentée par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire :
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc4c71a6a83181c8c88
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93732
24 novembre 2016
24 novembre 2016
représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association LES PEP21 28 rue des Ecayennes 21000 DIJON représentée par Me Mathilde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100495
13 mai 2015
13 mai 2015
Franck X... et Françoise Y..., mariés sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts, sont décédés respectivement les 2 et 10 octobre 2008, en laissant trois enfants, Bertrand, Mathilde
Source officielleChambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS E.U.R.L
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielleDélibérés contentieux
69bfd3f9cdc6046d47893d40
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503892_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 : - le rapport de Mme Hoenen ; - les observations de Me Mathieu, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503893_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 mai 2025 : - le rapport de Mme Hoenen ; - les observations de Me Mathieu, représentant M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450970.20211108
8 novembre 2021
8 novembre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d2
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83c
16 novembre 2011
16 novembre 2011
193 ZI BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c04
15 janvier 2025
15 janvier 2025
siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée sur l'audience par Me Mathilde
Source officielle2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
21 avril 2022
BLANC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES APPELANT 21/05933 Madame [H] [V] née [L] 6, Rue de Vienna 66400 CERET Représentant : Me CORTEY-LOTZ substituant Me Mathias BLANC, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d482
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FHB, [A] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Olivier BOURU Me Mathilde GALTIER la SELARL MARIE CHAMFEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER
Source officiellePage 30 sur 135