Pierre B, demeurant ... et la SOCIETE POMPES FUNEBRES FERRET, dont le siège est 3 chemin du cimetière à Gap (05000) ; M.

du 23 septembre 2006 et passe en revue, sur plus de trois feuillets, les aspects de la situation personnelle de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isolation Thermique et Frigorifique (I.T.F.), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars

René, contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES , en date du 19 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de corruption passive

Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...

Il est évoqué dans l'acte authentique de vente des époux A... aux époux Y... en date du 11 mars 1991 (page 6).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, un mémoire en production de pièces le 18 mars 2023 et un mémoire enregistré le 7 mai 2024, Mme B A épouse C, représentée par

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février, 7 mars et 26 juin 2024, l'association française d'étude et de protection des poissons demande au tribunal

attachée au jugement du 9 mai 2011, et ce à la demande de M.

Le feuillet quotidien est établi et signé par le salarié titulaire du livret.

X... et à Mme Y... des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt (Metz, 13 mai 2008) retient, par motifs propres et adoptés, que la SCI, dont le comportement abusif en tant que bailleur a été suffisamment

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière (FEETS-FO) et la Fédération

entendu le 12 octobre 1999, Hamoud X... s'est dit chargé des achats pour les boucheries musulmanes de Cergy dont le frère Habib était le "patron", et dont il s'est dit lui-même le gérant (PV 211/2000 - feuillet

), puis étendue, le 4 mai 2010, à la compagnie SMABTP.

à [...] à Madagascar, et ordonné la mention du jugement en marge des actes de naissance de l'intéressé en application de l'article 28 du code civil, AUX MOTIFS QUE «au soutien de sa demande de délivrance

de DOUAI, 6e chambre, en date du 4 avril 2013, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mai

Ils demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du maire de Lège-Cap-Ferret portant délivrance de permis de construire initial et modificatif ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux