Monsieur et Madame [K] - [Adresse 3] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2025-00109 du 13/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7] Représenté par Me Marie

Guinée) domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2025-02934 du 19/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8] Représenté par Me Marie

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSE6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 23/03330, en date du 28 mai

D'IVOIRE) domicilié [Adresse 3] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2025-01563 du 10/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8] Représenté par Me Marie

N° C 16-81.555 F-D N° 1026 FAR 10 MAI 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

à H0110 ; - feuillet 17 : c) la SARL Locasalles, pièces H0065 à H0078, - feuillet 18 : a) la SCI VV immobilier, pièces H0050 à H0051, - feuillet 19 : b) l'entreprise Jean-Marie A... , pièces H0054 et H0055

de l'avis de réception ; pièces 1-3 et 1-3-1 : copie en 10 feuillets de la demande d'assistance administrative en matière de TVA effectuée le 12 mars 2001 par Jean-Marc H..., directeur divisionnaire à

, et copie en cinq feuillets des documents joints au certificat précité, documents issus du dossier fiscal de Marie-Brigitte L... ; pièce 12-3 : copie en deux feuillets d'un certificat d'acquisition

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mai 2019), M. [A] a été engagé, à compter du 10 mars 2014, par la société Béton Feidt, en qualité de chauffeur camion toupie. 2.

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION UNION DES BATELIERS ARCACHONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Eddy X... de sa demande tendant à l'indemnisation de son préjudice matériel, s'agissant du coût des travaux de rénovation d'une fermette

, débouté le ministère public et Marc X... de leurs demandes fondées sur l'article 91 du Code de procédure pénale, et a condamné Marc X... à payer à Jean-Louis FERRET la somme de 3 500 francs au titre

N° W 25-81.815 FS-B N° 00162 SL2 17 MARS 2026 IRRECEVABILITE M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Casino de la Pointe de la Croisette Palm Beach, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 6 mars

SOCIETE PMD PETERSS MARKETING DIRECT, - LA SOCIETE EMNOS, - LA SOCIETE ALPEN, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 26 mai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 94-43.305, Q 95-44.852 formés par Mme Eileen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

. ; vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation, au nombre de trente-trois comportant chacune de un à vingt-six feuillets (p. 1 à 5) ; qu'il existe des présomptions qu'Alexandre