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1 818 résultats pour « Maraval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200470_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 novembre 2022 et le 14 septembre 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004771_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le l2 juin 2021, la communauté de communes du Pays d'Ancenis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100250_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01358_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300692_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025224

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

X..., avec qui elle dit vivre maritalement, justifiait devoir être inscrit au rôle de la taxe d'habitation de la commune ; qu'ainsi, elle ne remplissait aucune des conditions exigées par l'article L. 228

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01429

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

X..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                             , prise en qualité de mandataire à la procédure de sauvegarde des SARL Madeval, S2P, Serpas, SPF, SPJC, SPN, Papatours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216136_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la communauté de communes du pays d'Ancenis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00950_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1903850_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juin 2019 et le 5 janvier 2022, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1910792_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2021 et le 5 janvier 2022, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1912869_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2020, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004714_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, la communauté de communes du Pays d'Ancenis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011081_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb53b6000bbd31a1331e3e

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 JANVIER 2019, en audience publique, devant la Cour composée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301364

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

clairs et précis dudit acte et violé l'article 1134 du code civil ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE la parcelle C 1247 est expressément visée au cahier des charges du lotissement Résidence des Bois de Maraval

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69dd4422cdc6046d471fd95f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, Madame [Z] [K] sollicite de conserver le nom d’usage marital après le prononcé du divorce.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a0cdc6046d47e13a95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

au barreau d'AGEN Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assisté de Me Pauline GENDRONNEAU substituant Me Margaux

Source officielle
CA

Attributions PP

6a0ff0eecdc6046d47893024

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 21 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Non comparant, représenté par Me Margaux MOREL, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2310800_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle

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