AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200470_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 novembre 2022 et le 14 septembre 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le l2 juin 2021, la communauté de communes du Pays d'Ancenis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100250_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01358_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre
DTA_2300692_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008025224
16 janvier 2002
16 janvier 2002
X..., avec qui elle dit vivre maritalement, justifiait devoir être inscrit au rôle de la taxe d'habitation de la commune ; qu'ainsi, elle ne remplissait aucune des conditions exigées par l'article L. 228
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01429
29 novembre 2017
29 novembre 2017
X..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire à la procédure de sauvegarde des SARL Madeval, S2P, Serpas, SPF, SPJC, SPN, Papatours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216136_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la communauté de communes du pays d'Ancenis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00950_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1903850_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juin 2019 et le 5 janvier 2022, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1910792_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2021 et le 5 janvier 2022, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1912869_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2020, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004714_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, la communauté de communes du Pays d'Ancenis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011081_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de
Source officielle1ère Chambre D
5fdb53b6000bbd31a1331e3e
21 mars 2019
21 mars 2019
Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 JANVIER 2019, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301364
24 novembre 2009
24 novembre 2009
clairs et précis dudit acte et violé l'article 1134 du code civil ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE la parcelle C 1247 est expressément visée au cahier des charges du lotissement Résidence des Bois de Maraval
Source officielle2ème Ch. Cab B
69dd4422cdc6046d471fd95f
9 avril 2026
9 avril 2026
En l’espèce, Madame [Z] [K] sollicite de conserver le nom d’usage marital après le prononcé du divorce.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21a0cdc6046d47e13a95
6 mai 2026
6 mai 2026
au barreau d'AGEN Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assisté de Me Pauline GENDRONNEAU substituant Me Margaux
Source officielleAttributions PP
6a0ff0eecdc6046d47893024
21 mai 2026
21 mai 2026
ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 21 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Non comparant, représenté par Me Margaux MOREL, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE
Source officielle11ème Chambre
DTA_2310800_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officiellePage 30 sur 91