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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a0

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

née le 21 Septembre 1953 à SALICETO (20218) ... 25000 BESANCON assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME :

Source officielle

Page 30 sur 64

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CA

3e Chambre A

616337eb06e11dac7d76d0f6

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Rechercher les causes profondes et véritables des difficultés de lotissement du programme : L'erreur volontaire ou involontaire des instructeurs de modifier le titre de l'autorisation du permis de lotir

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4311

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

, à Saint-Jean sur Mayenne (Mayenne) Andouille, 4°) Mme Yvette A..., demeurant "L'Edelweiss", à Andouille (Mayenne), 5°) Mme Chantal Y..., demeurant "La Houderaie", à Saint-Germain Le Guillaume (Mayenne

Source officielle
TJ

Référés

695d744375782d5f06016813

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de PARIS, vestiaire : L0290 Société [Y] [N] [Adresse 15] [Localité 22] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a3

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Alain Y... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) SCP A...- B... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2ab

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice 2/ 4 rue Pied de

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e7

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Jean-Louis ZJ..., 92 / Mme Nicole YX..., épouse ZJ..., demeurant ensemble ..., 93 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b36

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

LES ELBEUF Madame Monique N... veuve O... née le 11 novembre 1927 à CORGNAC SUR L'ISLE (24) 9 rue du Theil - 79500 MELLE Madame Liliane P... veuve Q... née le 13 novembre 1922 à BEZIERS (34) 19 avenue Jean

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e042

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Jean-Hugues X..., demeurant 43, lotissement La Croix, 97439 Le Piton Sainte-Rose, 2 / de Mme Monique Gisèle Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f8b

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

. ; 33°) Madame Louise XD..., demeurant à Firminy (Loire), ... ; 34°) Madame Marie-Rose O..., demeurant à Firminy (Loire), ... ; 35°) Madame Marie-Paule K..., demeurant à Firminy Vert (Loire), ... ; 36

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007763330

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean Y..., demeurant ... de la Réunion (97400) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219729

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

n o 244 de 2007 («   loi de finances   »).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Jean-Claude X... de la demande de dommages-intérêts forméec/Mme Yvonne Y

6253ca33bd3db21cbdd8a532

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Jean-Claude X...

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd498

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-Jacques K..., domicilié bâtiment 01, Provence Logis, Les Salines à Ajaccio (Corse du Sud), 22 / de Mme Marie-Thérèse K..., veuve G..., domiciliée ... (18e), 23 / de Mme Patricia K..., épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a3

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55073cdc6046d47701590

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Signée par Madame Ariane SEGALEN, Juge de la mise en état et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55080cdc6046d47701660

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Signée par Madame Ariane SEGALEN, Juge de la mise en état et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55092cdc6046d47701796

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Signée par Madame Ariane SEGALEN, Juge de la mise en état et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042a

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

née le 16 Octobre 1968 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818fd1fb03057d9a52f5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

de la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle