Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003960_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
; - ce crédit correspond à un virement d'une association qui n'est pas locataire de la SCI La Louque ; - l'administration fiscale ne démontre pas qu'il s'agit de revenus fonciers ; - à titre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103525_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
pour l'implantation d'un garage avec une surface annexe à l'étage d'une surface de plancher créée de 39 m² sur une parcelle cadastrée section BE n° 528 située 266 avenue Georges Borel, lotissement le Lotus
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451766.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires Lou Pantaï n'est pas admis.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451767.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires Lou Pantaï n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912eb
17 mars 2014
17 mars 2014
APPELANTE Entreprise TORMIN MIRTHO Rue Wilfrid Loquès-Cocoyer 97160 LE MOULE Représentée par Me VILOVAR, substituant Me Maurice DAMPIED (TOQUE 44), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3ae
29 juin 1967
29 juin 1967
DE L'AMENER, EN VOITURE, A 95 KM DE SON DOMICILE CHEZ X..., PLOMBIER A COMPIEGNE, REPUTE POUR ETRE UN "THAUMATURGE"; QUE CE DERNIER, BIEN QUE S'ETANT RENDU COMPTE QUE LE JEUNE LUC ETAIT "COMME UNE LOQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f40
1 novembre 2023
1 novembre 2023
[J] [S] né le 10 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de [F] [K] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d88c71a6a83181c8f4a
1 novembre 2023
1 novembre 2023
[T] [M] [I] né le 26 mars 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402570_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Béal, - les observations de Me Loques, représentant M. A. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417104_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Loquès, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3486
28 février 2006
28 février 2006
.) - 2476/02 Decision 28.2.2006 [Section II] Article 34 Locus standi Locus standi of a person who is not a family member of the deceased applicant: struck out The applicant died three years after
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb754cece1704f5747811
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé LOCU
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67932fe79097fd849ae8ac42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère
Source officielleDeuxième Chambre
65e22fffb3791a0885c4f7b3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 [U] [X] divorcée [W] représentée par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 [T] [S] [X] représenté
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f791b3
15 mars 2018
15 mars 2018
La SCI Lou Chichourlie a régulièrement relevé appel, le 25 août 2016, de ce jugement en vue de sa réformation.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6ad
22 mai 1973
22 mai 1973
LOU APPARTENAIT AU GROUPE DE PERSONNES QUI, APRES LA LIBERATION, A RECU L'AUTORISATION DE FAIRE PARAITRE LE JOURNAL " OUEST-FRANCE ", QUE POUR ASSURER CETTE PUBLICATION UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473362.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, d'une part, et le syndicat de copropriétaires de la résidence du Lotus Blanc et son président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100442
14 avril 2016
14 avril 2016
bail un bien déjà loué à un tiers en faisant son affaire personnelle du contrat ainsi existant ; qu'en imputant à faute à la SCP d'avoir omis d'informer les acquéreurs des lots, qui entendaient les louer
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel Y
61372635cd58014677423cb7
5 février 2003
5 février 2003
conclusion du contrat de vente, suivi du paiement par la société Cofil, en date du 18 mars 1991, en sorte que la partie civile, nonobstant la remise effective des matériels susvisés, a pu régulièrement les louer
Source officiellecr
61372610cd58014677422b03
29 septembre 1999
29 septembre 1999
de l'affaire, le prévenu ne peut prétendre avoir poursuivi aucun but social, culturel, esthétique ou sportif ; que, quant à l'animation locale, il n'apporte aucun élément ; que son souci était de louer
Source officiellePage 30 sur 604