2 / qu'est suffisamment motivée la décision de préemption d'une SAFER justifiée par la préservation de l'équilibre des exploitations agricoles susceptible d'être compromis par la réalisation d'une liaison

indépendamment du recel et ne peut en conséquence faciliter la commission de l'infraction d'origine ;que l'arrêt attaqué, après avoir constaté l'existence d'un « système » qui « rendait clairement visible et lisible

admettant que, même si elle ne le faisait que rarement, il lui arrivait de sortir seule et sans répondre aux articulations essentielles du mémoire qui soulignait qu'elle-même avait déclaré avoir eu une liaison

confessionnelles et morales" et des liens affectifs avec un élève "éminemment contraires au règles déontologiques de notre profession" ; que l'imputation ainsi formulée d'entretenir avec un élève une liaison

et blessures volontaires ; "aux motifs qu'il avait fait part à Dusan Y..., ancien légionnaire et employé de son beau-frère, de son désir de donner une correction à Albert X... qui entretenait une liaison

d'avoir remis une pièce justificative quelconque, contrat de prêt ou chèque de garantie, la comptable n'avait pu passer les écritures correspondantes que dans le compte "virement interne", compte de liaison

conclusions équivalant à un défaut de motifs violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que, subsidiairement, la plupart des signatures de ces lettres sont lisibles

Y... avait commis une faute en liaison directe avec le dommage par lui subi, au seul motif que son alcoolémie aurait provoqué son comportement téméraire, sans justifier en quoi ce comportement, à le supposer

anonyme Club français des bibliophiles dont le siège social est ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mlle Liliane

articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'il était reproché à la salariée des actes fautifs en liaison

vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme il lui était demandé, si le cahier de liaison

peuvent être établis par tout mode de preuve ; qu'en refusant de tenir compte de l'affirmation faite par Mme A..., dans sa lettre du 22 juillet 1995, selon laquelle elle n'avait jamais eu aucune liaison

conservé son autonomie ; qu'en l'espèce, la société STR soutenait que non seulement la société FDC avait perdu toute autonomie économique et financière en raison d'une politique globale de gestion des liaisons

X... soutenait dans ses conclusions qu'en sa qualité de chef d'entretien, il assurait en permanence les liaisons des équipes d'entretien qui travaillaient en quarts ou en horaires décalés ; qu'il était

De Rothschild, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Lisieux, au profit : 1°/ de M.

Laurent B..., domiciliés [...], 3°/ à la société Liins, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société

annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mai 2002) que Mme Denise Girard, greffier, a assisté aux débats ; que la décision comporte deux signatures, l'une illisible et l'autre lisible

Le 5 juin 2023, l'appareil de la TAP effectuant le tronçon LISBONNE-FUNCHAL (MADERE) a fait demi-tour en cours de vol et est retourné à son point de départ.