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16 180 résultats pour « Levillain-Rollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdd21e8b73fdc8b0ab64829

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

ENVIRONNEMENT devenue ensuite la société VON ROLL UMWELTTECHNIK AG (ci-après VON ROLL) aux droits de laquelle se trouve désormais la société HITACHI ZOSEN INOVA AG(ci-après HITACHI) l'étude, la conception

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5d0

Cassation

4 juillet 1983

4 juillet 1983

CIVILE ENGAGE PAR LA SOCIETE ROTO-DIESEL A L'ENCONTRE DE JEAN-CLAUDE Z..., COMMETTANT DE A...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14178

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

important political and economic figure who had been convicted at first instance and had subsequently appealed: violation Facts – The applicant is a former Slovenian politician who played an important role

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753167

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE -Absence de pièce ayant date certaine. | 28-08-05-01 ELECTIONS

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:149

CJUE

11 octobre 1977

11 octobre 1977

. # Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA) gegen Rocco Michele Greco. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Corte suprema di Cassazione - Italien. # Rechtssache 36-77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:175

CJUE

8 novembre 1977

8 novembre 1977

#Azienda di Stato per gli interventi sul Mercato agricolo (AIMA) mod Rocco Michele Greco.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Corte suprema di Cassazione - Italien.#Sag 36-77.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:248

droit européen

22 mai 2012

22 mai 2012

#EFOGR – Sekcja Orientacji – Zmniejszenie pomocy finansowej – Środki wsparcia inwestycji w gospodarstwa rolne – Skuteczność kontroli.#Sprawa T‑345/10.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616213

Admin. suprême

20 avril 1977

20 avril 1977

1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA PART DES CONTRIBUTIONS FONCIERES DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES ETABLIES AU TITRE DE L'ANNEE 1971 DANS LES ROLES

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645752

Admin. suprême

5 décembre 1975

5 décembre 1975

1971 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A HABILITE LA SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD-OUEST A JOUER, DANS LES CENTRES UNIVERSITAIRES DES ACADEMIES DE BORDEAUX ET DE TOULOUSE, LE ROLE

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d52

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre, arrêt n° 4719/87), au profit : 1°) de la société Auto-Robo, société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67875471181ea8ef9c1d72d2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] [C] décédé le 18 septembre 2024 Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93451

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

: 20 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 58 / 2016 No RG : 16/02151 SOCIÉTÉ PRO RÉSINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ Monsieur Rolf

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200995_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

La société La Rolse Nettoyage a ainsi été privée d'une garantie substantielle. 5.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849067498a54057d102e76

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ROCCO ET SA MERE prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés au siège [Adresse 7] [Localité 4] Assignée le 6/12/2021 à personne habilitée Ordonnance de clôture du 02 Mars 2022

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca16976f1c644e76a65

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il appartient à la MACIF de démontrer d’une part la fausse déclaration de [J] [D] [X] concernant le vol de la montre ROLEX, d’autre part sa mauvaise foi.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63be63a613ef607c90ab65f0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

mission qui nous a été confiée, nous avons réalisé les constatations et mesures techniques qui nous semblaient utiles pour apprécier les désordres acoustiques générés par la boulangerie-pâtisserie « Au levain

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03429_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2021, la société Groupama Paris-Val de Loire, représentée par Me Levain, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02931_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la société European Gas Limited, représentée par Mes Levain et Prats-Denoix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00825_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mars, 22 juillet et 15 octobre 2024, ce dernier non communiqué, la société Groupama Paris Val de Loire, représentée par Me Levain

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