CJUE
CJUE — 8 novembre 1977
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:175
- Date
- 8 novembre 1977
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDomstolens Dom af 8. november 1977.#Azienda di Stato per gli interventi sul Mercato agricolo (AIMA) mod Rocco Michele Greco.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Corte suprema di Cassazione - Italien.#Sag 36-77.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 novembre 1977
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1977:175
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA