a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER

X... à payer à la SCP Laugier et Caston la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure

comprend deux erreurs purement matérielles ; PAR CES MOTIFS : ORDONNE la rectification dudit arrêt en ce qui suit : 1 / page 2, 5e ligne, au lieu de "SCP Le Bret-Desaché", mentionner "SCP Laugier-Caston

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Établissement public médico-social "Les Lauriers Roses". Fait à Poitiers, le 18 novembre 2022. La présidente, Signé S.

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }         DEUXIÈME SECTION       AFFAIRE LANNI

LE RIGON représenté par son Syndic en exercice la SAS CABINET LAUGIER-FINE , demeurant [Adresse 9] représentée par Me Cassien robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle LAUGIER

décision dans les locaux de la société pendant deux mois, a ordonné la confiscation des scellés 8, 9, 11, de la totalité des lots d'éphédra, des autres lots de plantes, à l'exception des lots de houblon, laurier

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston ; Ainsi fait et jugé par la

Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux X..., de la SCP Le Bret et Laugier

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Barthélémy, les conclusions de M.

[T] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Renaud DE LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Autres parties: DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ******* [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

[N] [M] son époux Représentant : Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [L] [B] Représentant : Me Justine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie

MEDICA FRANCE Pour le compte de son établissement KORIAN LES LAURIERS DE PLAISANCE, sis à [Adresse 1] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, Laugier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER