Cour de Cassation · soc — 21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu qu'il convient de rectifier l'arrêt n° 1380 du 30 avril 2003 qui comprend deux erreurs purement matérielles ;


 PAR CES MOTIFS :


 ORDONNE la rectification dudit arrêt en ce qui suit :


 1 / page 2, 5e ligne, au lieu de "SCP Le Bret-Desaché", mentionner "SCP Laugier-Caston" ;


 2 / page 3, dans le paragraphe commençant par les mots "Mais attendu, d'abord,., 3e ligne, au lieu de "L. 122-1-1", mentionner "L. 122-1-1-1 " ;


 3 / page 3, dans le paragraphe commençant par les mots "Et attendu, ensuite,...", 7e ligne, au lieu de "L. 122-1-1", mentionner "L. 122-1-1-1 " ;


 DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mai deux mille trois ;


 Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Grivel, conseiller référendaire rapporteur, M. Merlin, conseiller doyen, MM. Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Finance, Chagny, Bouret, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Frouin, Poisot, Mmes Bourgeot, Lebée, M. Liffran, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.