Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme Anise Lauret, représentée par Me Lomari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet

CALL LAURENT CERRER, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 5 JUILLET 2002, le président a constaté l'identité du prévenu ; X...

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des interventions) pour chacun de ses projets qui ont été lauréats

#Laurent Bal contra Comisión Europea.#Asunto T-139/00.

/00701 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 20 janvier 2006 APPELANTS : Madame Laurette

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour défaut d'assurance de responsabilité de la part

octobre 2002), statuant sur contredit de compétence, que la société Calberson Europe Ile-de-France, département Skandinavia express (société Calberson), qui avait été chargée par la société Yves Saint-Laurent

sociétés SA Acazoir, SA Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo, SARL LP PL, SA Garage de la Halle aux Vins, SARL de Brimont, SARL Stand'in, les locaux situés..., domicile de Brigitte G... et/ ou Laurent

GIUDICELLI JAHN, Avocat, #D0850 DÉFENDERESSE Madame [U] [X] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexis NAIT MAZI, Avocat, #D1876 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

juridictionnelle de [Localité 1]) Ayant pour conseil Me Neïra MAACHI, Avocat, #B0125 DÉFENDERESSE Madame [E] [R] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

licencié le 30 septembre 1997 pour un motif personnel ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société MPSJ fait grief à larrêt

B..., il n'est pas contesté que ce dernier n'avait reçu aucune délégation de pouvoir ; que Laurent B..., conducteur de travaux, chargé de suivre plusieurs chantiers simultanément, ne pouvait disposer

[Z] [C], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Lannet, dont le siège est [Adresse 4], société par actions simplifiée, aux droits de laquelle vient la société J.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

à son secrétariat le 24 février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) la liste des lauréats

détention provisoire dont il fait l'objet ; "aux motifs que "c'est sur requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, en date du 3 février 2005, visant l'absence de Laurent

. ; au domicile de M. et Mme Laurent X... ,..., et au domicile de Mme Catherine X...

. ; au domicile de M. et Mme Laurent X...,... et au domicile de Catherine X...