Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs

X... et de Me Vuitton, avocat de la commune des Gets, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement de M. X... : Considérant que le désistement susvisé de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la caisse mutuelle régionale des Alpes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a été victime

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Ville de Fort-de-France, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le nombre des postes à pourvoir au concours d'agrégation de philosophie a été fixé par le ministre

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque

1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Thomson Brandt Armement, - les conclusions de Mme Laroque

Legal, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en exécution du jugement du tribunal administratif de Nice en date du

Armand X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que M.

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "la requête des parties doit être

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.415 du code de la santé publique

Pierre X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il appartient au juge administratif, saisi de la question de la légalité d'une décision autorisant le licenciement

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Laroque

Jean Y..., Alain-François Roger), - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de La commune de la Courneuve et de Me Coutard, avocat de Gaz de France, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le dernier

Lamy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 3 novembre 1980, le directeur général des impôts a prononcé l'éviction de la

Daniel X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser de reconnaître M.