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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2303178_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301845_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301890_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304693_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 8 janvier 2024 à 14 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303742_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
ABAUZIT La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505365_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505431_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 6 janvier 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201847_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou a tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203541_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203573_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202720_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Pezet, en présence de Mme A, qui reprend ses conclusions par les mêmes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302384_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302675_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302711_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04946_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, la SARL Octopussy Holding et la SARL Runaway, représentées par Me Kraus, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202521_20220823
23 août 2022
23 août 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202872_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201852_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
ALa greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou a tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201865_20220817
17 août 2022
17 août 2022
C La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400872_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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