fait bénéficier Patrick I... et Edouard Y..., adjoints au maire de Punaauia ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Julien X..., pris de la violation de l'article 437-3 de la loi

Jean-Michel, prévenus, - LA SOCIETE NATEXIS BANQUE POPULAIRE, - LA SOCIETE BNP PARIBAS, - A...

- ALAIN DIBANDJO, dont le siège est 9, rue Rochevalier, B.P. 84 à Marvejols (48100) ; la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN CARREL - LUC PRADIER - ALAIN DIBANDJO demande au Conseil d'Etat :

La société civile immobilière (SCI) Jean Caby, devenue SCI des Longs champs, a donné à bail rural à M. C L, Mme I L et M.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M. Thierry E..., demeurant ..., 10°/ Mme Véronique O..., demeurant ..., 11°/ M.

du 24 août 1993, et antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000, le procureur de la République doit être informé dans les meilleurs délais, par l'officier de police judiciaire, de tout

BLANCPAIN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -NACIVET Jeanne

sur sa plainte contre personne non dénommée pour diffamation envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29 et 32 de la loi

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de lettres anonymes reçues courant mai et juillet 1997, dénonçant un système occulte de financement personnel et politique mis en place par Henri

l'a condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'aux accusations constantes de la partie civile, s'opposent les dénégations formelles

gravité de ses accusations, a toujours dénoncé les caresses dont elle avait été victime de la part du concubin de sa mère qu'elle a reçu en son domicile entre août 1995 et le 19 octobre 1996 ; que la jeune

N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOC Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON, greffier ; Vu l’article 66 de la Constitution Vu la loi

N° RG 26/01788 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOE Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON, greffier ; Vu l’article 66 de la Constitution Vu la loi

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

Michel A..., il est vrai a fort succinctement, de manière sibylline dit « M.

faits, dont la matérialité est prouvée par les éléments de la procédure, notamment par l'examen médical de la victime, sont établis ; qu'il s'agit d'une agression avec arme dans un lieu public d'une jeune

Jean Reynaud, président, Mme Véronique Veillard et M.

; qu'elle est réputée établie par le juge qui l'a rendue et l'a signée ; que si cette autorisation est délivrée par le juge des libertés et de la détention, il résulte des articles 48 et 49 VI de la loi