Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 19 janvier 1995. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Aides d'Etat - Décision de la Commission ordonnant la restitution

Schlussanträge des Generalanwalts Jacobs vom 10.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

La requête a été communiquée à l’EIRL Jacob Richard, qui n’a pas produit d’observations.

Article 4 : Les sociétés Jacobs France et Sogéa sont condamnées à garantir solidairement la société Socotec à hauteur de 63 526,45 euros.

X... et 6 autres salariés de la société Jacob Delafon ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de vacances ; Attendu que, pour débouter les salariés de leur demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Oxypla, représentée par Me Jacoby, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 et l'arrêté

#Jakobus Stempels proti Evropska komisija.#Zadeva T-512/93.

André X... et Mme Jacoba B..., épouse X... (les époux X...), les lots 28, 29, 72, et 113 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis [...

Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 mars 1991 par laquelle le maire de Jacob-Bellecombette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, la société Menuiserie Aluminium Jacob, représentée par le cabinet JP Conseil Centre, demande au tribunal de prononcer le

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Blachère, représentant les consorts B....

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Faixa, représentant la commune d’Argeliers.

Návrhy generálneho advokáta - Jacobs - 29. apríla 1997. # SABEL BV proti Puma AG, Rudolf Dassler Sport. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Bundesgerichtshof - Nemecko. # Vec C-251/95.

Generalinio advokato Jacobs išvada, pateikta 1989 m. kovo 2 d. # Heinz Kühne prieš Finanzamt München III. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Finanzgericht München - Vokietija. # PVM. # Byla 50/88