CJUE
CJUE — 10 janvier 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:3
- Date
- 10 janvier 1991
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts Jacobs vom 10. Januar 1991. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Französische Republik. # Fischerei - Bewirtschaftung der Quoten - Verpflichtungen der Mitgliedstaaten. # Rechtssache C-244/89.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 janvier 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA