vestiaire : D0164 APPELANTE **************** Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] (MALI) de nationalité Malienne [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Thomas

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

DAMIANO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 214 1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire par LRAR ([18]) le : à Monsieur [H] [T] à Madame [U] [I] 1 copie exécutoire le : à Me Thomas

Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle Z..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline A..., avocat au barreau de NICE Me Philippe B..., avocat au barreau de NICE

Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle A..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline B..., avocat au barreau de NICE Me Philippe C..., avocat au barreau de NICE

Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle Y..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline Z..., avocat au barreau de NICE Me Philippe A..., avocat au barreau de NICE

APPELANT Monsieur [O] [L] né le 04 Août 1998 à SKIKDA (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Thomas RAMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

APPELANT Monsieur [M] [O] né le 12 Février 1983 à EL ATTAF de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Thomas RAMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

DELESALLE - ARSEGUEL-MEUNIER - GALLIEZ - DELESALLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Thomas RONZEAU

Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas B... et de la société Quilvest France ; A titre subsidiaire, - dire et juger que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Chantal, Claudine, Isabella X..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ Madame Laure, Marie

Emeric VELLIET DHOTEL vice-président du tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Mme Isabelle WATBLED, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison

référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de l'Etat d'Irak, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Instrubel NV et Heerema [M], de Me Isabelle

Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, FAITS ET PROCÉDURE Le 20 février 2029, M.

dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] (14), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christèle DUBOC-THOMAS

ANNEL Madame Marie Astrid X... épouse E... ... 31000 TOULOUSE Madame Isabelle X... épouse F... ... 51100 REIMS Aux lieu de place de Monsieur Gérard I... ensuite d'une donation à titre de partage

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller