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1 679 résultats pour « Isabelle THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

60335dfb4e0ebb0f24272634

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : , président , conseiller , conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6036b6139510cd56c7c2a341

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRES : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats et Madame Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210098

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210106

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210097

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210102

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda592a5c1b7ba174efaffe

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

PARIS - RG n° 19-002499 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Edouard LOOS, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210104

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210101

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210093

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210100

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210099

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210105

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210103

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210094

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210108

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210109

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210096

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

1 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du huit février deux mille vingt-quatre et signé par Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603690ad18dd933375dc9774

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRES : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035ee4533877b5421694861

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Juge de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance d'EVRY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle

Source officielle

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