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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2502016_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Isaïe Samson, conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517352_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la rentrée au sein de l’ISAE était fixée au 29 septembre 2025 avec une possibilité de rejoindre le campus jusqu’au 14 octobre 2025
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500609_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213446_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
financier d’un montant de 10 697,58 euros correspondant à la privation de l’indemnité de sujétion réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP +) et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
De l'union de Samir Y... et Nadia X... sont issus quatre enfants : - Flora, née le 3 septembre 1999 - Sarah, née le 27 janvier 2001 - Myriam, née le 12 mai 2003 - Issam, né le 30 octobre 2004 Par jugement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0911DEC003223896
11 septembre 1997
11 septembre 1997
xa0; Application No. 32238//96 by Rwebuga DAVID ISAACK
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2151465-2300177
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Roumanie (n° 31603/03) Isar c. Roumanie (n° 42212/04) Dans ces affaires, les requérants étaient propriétaires de biens nationalisés par L’Etat roumain.
Source officielleChambre civile TGI
62833c525a52a8057d991948
13 mai 2022
13 mai 2022
: 28/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre civile TGI
62833c555a52a8057d99195b
13 mai 2022
13 mai 2022
: 28/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame Magali ISSAD
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d5b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC002397904
10 mai 2012
10 mai 2012
Vasile Isac, né en 1949, résidant à Truşeni et représentée par M e V.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ed
27 février 2012
27 février 2012
APPELANTE SARL CCS 106 immeuble Privalis II 46 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me RELUT, substituant Me Johann EUGENE-ADOLPH avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11126
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Isaac H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
8 octobre 1998
B... époux de Madame Pierrette Yvette D..., né le 12 décembre 1932 à ORAN (Algérie), demeurant Cité Gagarine - Bâtiment L - Escalier 1 -93230 ROMAINVILLE, o Monsieur Gabriel Isaac Claude B... veuf
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfd
28 octobre 2013
28 octobre 2013
et l'équipement et plus généralement fabrication de matériels et objets métalliques », adresse de son siège social « 16 rue Nobel, Ducos, Nouméa », adresse du principal établissement « 10, rue Isaac
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205789_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Chassée du domicile conjugal, Mme A indique s'être réconciliée avec le père de son enfant après la naissance de ce dernier, B Issac C, le 10 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405323_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
spécialité, arrêtée par la rectrice de l'académie ; - les enfants des requérants n'ont pas bénéficié d'une dérogation à la carte scolaire pour s'inscrire dans le lycée Clément Ader ; - si Salomé AL et Isaac
Source officielleChambre commerciale
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12 octobre 2022
12 octobre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre 1 A
69e1d414cdc6046d4789f9f3
15 avril 2026
15 avril 2026
N° : N° RG 25/02734 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISNC Minute n° : 157/26 ORDONNANCE du 15 Avril 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS et INTIMES - APPELANTS INCIDEMMENT : Madame [M] [L]
Source officielleChambre 9
SCI BGP, prise en la personne de son représentant légalc/S.A
69d040e9cdc6046d470962b4
3 avril 2026
3 avril 2026
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISDC AFFAIRE : S.C.I. BGP, A.S.L.
Source officiellePage 30 sur 53