AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

avaient été engagées en vertu de contrats de qualification à durée déterminée de deux ans à un moment où, en mai 1987, l'employeur avait acquis un nouveau matériel et où il n'avait pas prévu que, dix-huit

le juge a qualifié les présomptions de pratiques contraires aux articles 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 au titre de la distribution d'Interféron Alpha auprès d'hôpitaux situés dans dix-huit

X... n'était exposé au risque qu'au maximum huit minutes par jour, de sorte qu'en considérant que l'exposition au risque était habituelle, bien qu'il résultât de l'expertise qu'il n'était pas possible

Attendu que la société Cap conseil fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les trois contrats litigieux étaient nuls et de l'avoir condamnée au paiement de la somme de soixante cinq mille soixante huit

modification suivante : les mots ‘‘quatorze mille cinq cent quatre vingt un euros et trente deux centimes (14.581.32 euros)'' remplacent ‘‘quarante neuf euros quatre cent soixante douze euros et vingt huit

décision en ce qu'elle a rejeté la demande de publication, en conséquence condamner Inova à la publication à ses frais du dispositif de l'arrêt à intervenir dans le magazine L'Usine Nouvelle ; dans les huit

[N] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 janvier 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

Selon le second, la durée effective de travail des salariés concernés est fixée à trente-huit heures hebdomadaires.

heures avant l'audience ; que pour juger la procédure régulière cependant qu'il avait constaté que ce délai de quarante-huit heures n'avait pas été respecté, le premier président a relevé qu'il n'était

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a ordonné la révocation

ans au moins, dans une organisation internationale ; que répond à cette exigence l'administrateur de la Commission européenne ayant pratiqué durant plus de huit ans le droit de l'Union européenne

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, reprenant les termes de la prévention, déclaré Boris X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pratique « les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit

arrêt de travail pour maladie non professionnelle qui bénéficient de vingt jours de congés payés annuels et, d'autre part, les salariés qui ne sont pas en arrêt de travail et qui bénéficient de vingt-huit

saisir le médecin du travail dès que la date de fin de l'arrêt de travail est connue de l'employeur, en vue de la fixation d'une date pour un examen médical devant intervenir, au plus tard, dans les huit

la décision du juge de l'exécution du 21 avril 2000 ordonnant la mainlevée de la saisine ; qu'elle avait précisé :" Odile X... avait également, au cours de la procédure qui se déroulait devant la huitième