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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302113_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 12 mai 2023 la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2306552_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés le 2 novembre 2023, le 12 avril 2024 et le 21 octobre 2024, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande à ce que le requérant lui
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-92
21 mars 2023
21 mars 2023
Auparavant, l’intére ssé occupait, du 5 octobre 2020 au 20 mai 2022, le poste de conseiller chargé du numérique au sein du cabinet de Madame Sarah El Haïry, alors secrétaire d'État auprès du ministre
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-254
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Précédemment, l’intéressé occupait, du 5 octobre 2020 au 20 mai 2022, le poste de conseiller chargé du numérique au sein du cabinet de Madame Sarah El Haïry, alors secrétaire d'État auprès du ministre
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-367
24 octobre 2025
24 octobre 2025
du 21 février au 22 septembre 2024, le poste de conseillère en charge des relations avec le Parlement, le monde économique et de l ’attractivité des métiers au sein du cabinet de Madame Sarah El Haïry
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204204_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01855_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistré les 20 octobre 2023 et 10 juillet 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107340_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par une intervention enregistrée le 20 juillet 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande que le tribunal rejette la requête n°2205440.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000680_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2020 et 9 mai 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402500_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403896_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 31 juillet 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que : Sur l'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300606_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002439_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la Sas Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut principalement à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet au fond,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511655_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la société Hammy Media LTD, représentée par Me Etienne de Castelbajac, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire présenté comme en intervention et enregistré le 20 juillet 2021, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406089_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2406089, et un mémoire en réplique enregistré le 1er juillet 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0c4
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Harry X..., demeurant chez A Baker, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2000, où étaient présents : M.
Source officielleDeuxième Chambre
67f811f3cf40727a0043d6bb
7 avril 2025
7 avril 2025
1948 à [Localité 5] (92), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1]). représentée par Maître Aymeric ANGLES de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P090, Maître Lionel harry
Source officielleService des référés
65c3d9c8c432ce7d11a6fd60
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La société dénommée « SCI DU [Adresse 2] », [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Harry
Source officiellePage 30 sur 83