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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66027bbd03a05db9651cd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Greffier, Le 05 juillet 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame [C] [G] née le [Date naissance 1] 1982, de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Eric GROSSELLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414277_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414278_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501946_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c88f

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1a1

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01fc

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Le Griel, avocat de la société Equipement de la Région de Lyon,

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f35

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Y... et de Me Le Griel, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee886

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du Cabinet Courtois, de Me Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc7d

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Le Griel

Source officielle
CC

civ2

61372453cd58014677414936

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209228_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209733_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210236_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207844_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214186_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214246_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215850_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205217_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205827_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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