TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseDésistement
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 22 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2209228_20231122
- Date
- 22 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, M. B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier René Dubos de Pontoise a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2°) de le rétablir dans ses fonctions au poste de sécurité du centre Hospitalier René Dubos, avec effet rétroactif et toutes conséquences sur sa rémunération. Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, M. A a déclaré se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; ". 2. Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, M. A a déclaré se désister de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au groupement hospitalier Nord-Ouest Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 22 novembre 2023. La présidente de la 9e chambre, signé H. LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour ampliation, la greffière.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 22 novembre 2023
Référence
ORTA_2209228_20231122
Données disponibles
- Texte intégral