TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 27 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M. A C forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle-Emploi pour le recouvrement de la somme de 4 402, 92 euros correspondant à un indu d'allocations. 
 Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, M. A C a déclaré confirmer " l'arrêt des poursuites judiciaires suite à l'effacement de sa dette " par Pôle Emploi.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, M. A C a déclaré confirmer " l'arrêt des poursuites judiciaire suite à l'effacement de sa dette " par Pôle Emploi. Ce faisant il doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement M. A C de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et à Pôle Emploi Ile-de-France. 
 Fait à Cergy, le 27 février 2023.  
 La présidente de la 9e chambre, 
 signé 
 H. LE GRIEL 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 POUR AMPLIATION, LA GREFFIERE