de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly

de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly

de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly

de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly

l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 9 avril 2004, qui, dans la même information, a prononcé sur une requête en annulation d'actes de la procédure présentée par Abdallah X..., Mohamed Y..., et Gilles

Par exploit délivré le 27 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble SAINT GILLES, représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [H] [G] devant

Gil y asociados AVB SA " imposait d'emblée aux journalistes de faire preuve de suspicion sur la crédibilité de la mise en cause de la partie civile dans le système Clearstream ; que c'est donc à tort que

de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Office Notarial Dejean de La Batie, Prager-Fouquet Berdal, Gil

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Gintz pour M. A, ainsi que celles de Me Litzler pour la métropole de Lyon.

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Grepinet pour M. A, ainsi que celles de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

c/ Maître Gilles X... S. C. P. Y... Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2006 (R.

Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Me Bondine FAVRE-GILLY, avocat au barreau de Paris, C955, plaidant pour POUX et associés APPELANT : Monsieur Z...

2023 par lequel le préfet de la Savoie a mis en demeure de quitter les lieux les occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section C n° 526, 542 à 547, 553 à 557 et 1209 de la commune de Gilly-sur-Isère

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Zoccali pour Mme B, qui soulève en outre de nouveaux moyens tirés du défaut de motivation du refus critiqué et d'un défaut d'examen de sa situation

prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [B] né le 17 Novembre 2004 à [Localité 3] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18H42 par courriel, par Me Gil

prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [S] né le 01 Octobre 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE MONTAUZAN Me MENDES GIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVBM N° MINUTE