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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
64a7aefb3bcaf505db696224
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SEGIP ELECTRICITÉ GÉNÉRALE ISOLATION PLATRERIE, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Loreleï CHEVREL, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
64a7aefc3bcaf505db696228
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SEGIP ELECTRICITÉ GÉNÉRALE ISOLATION PLATRERIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Loreleï CHEVREL, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Ghislaine
Source officielleChambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc3
31 août 2023
31 août 2023
PM INDUSTRIE Représentée par Me Ghislain LEBEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 202 INTIME [F] [P] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77
Source officielleDeuxième Chambre
65e22ffeb3791a0885c4f7a3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0417 L’ENTREPRISE CHALVET GHISLAIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698e8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698eb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698ee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7107a459da3dcdeb4cc
4 avril 2025
4 avril 2025
DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut SPRIET Assesseur : Madame [I] POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7137a459da3dcdeb513
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut SPRIET, Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370fe8c0355000835f90d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contrat de travail Décision attaquée : n° 22/00121 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 07 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [O] [L], représentant : Me Ghislain
Source officielleCh. civile et commerciale
6a17ce97cdc6046d47308cbd
26 mai 2026
26 mai 2026
jugement au fond, tribunal judiciaire du Havre, décision attaquée en date du 27 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01985 Compagnie d'assurance BPCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Ghislaine
Source officielleciv2
60794bac9ba5988459c439f1
9 décembre 1987
9 décembre 1987
X... a heurté et blessé la mineure Ghislaine Y..., âgée de 12 ans, qui traversait à pied la chaussée ; qu'un premier arrêt en date du 25 mai 1983 a exonéré partiellement M.
Source officiellecr
61372614cd58014677422cf6
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Ghislaine, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mars 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir
Source officiellesoc
61372102cd580146773f03b4
28 septembre 1989
28 septembre 1989
Ghislaine demeurant ... à Saint-Maximin (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14
Source officiellesoc
61372330cd58014677406938
10 novembre 1998
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., ayant demeuré ... et actuellement ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c990
5 décembre 2000
5 décembre 2000
dont le siège est Mairie de Chelles Monsieur Robert Z..., 77500 Chelles, en cassation du jugement rendu le 4 mai 1999 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, au profit : 1 / de Melle Ghislaine
Source officiellePage 30 sur 278